Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVIBAIL
RANK XEROX (S.A.)

Numéro de dépôt :
1519650
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/1999

Présentation de la marque SERVIBAIL

Déposée le 16 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) RANK XEROX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RANK XEROX domicilié(e) 5, rue Bellini, 92806 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SERVIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVIBAIL est expirée depuis le 16 mars 1999.

RANK XEROX a également déposé les autres marques suivantes : XEROS , COPIE CONFORME , SERVILEASE , SERVIRENT , XERON


RANK XEROX (S.A.) - 5, rue Bellini, 92806 PUTEAUX - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques;disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, disques souples, disquettes, bandes magnétiques, mémoires et programmes enregistrés pour ordinateurs, appareils pour le traitement de textes, matériel informatique;logiciels.Publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau;estimations, évaluations et expertises en affaires;vérifications de comptes;étude et recherche de marché;publicité radiophonique et télévisée, relations publiques.Assurances et finances;caisses de prévoyance;services de souscription d'assurance;banques, agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;acquisition, cession, vente et location d'immeubles et de fonds de commerce, gérance d'immeubles et de biens immobiliers;crédit et crédit-bail, estimations et opérations financières;placement de fonds;financement et location de tous équipements.Construction et réparation;location d'outils et de matériel de construction;entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, réparation de mobiliers, d'instruments, d'outils;services de maintenance, de réparation et d'entretien d'appareils de bureau et de matériels informatiques;location d'équipements et de systèmes bureautiques.Consultations professionnelles et études de projets sans rapport avec la conduite des affaires;administration et intendance de maisons et de biens;services de conseils en construction;dessins industriels;location d'ordinateurs et d'appareils électriques;imprimerie;travaux d'ingénieurs;programmation pour ordinateur;assistance aux personnes notamment en matière informatique et immobilière;essais de matériaux;reportages photographiques;recherches techniques, forages, prospections;organisation de séminaires et d'expositions;services d'hôtellerie et de restauration; services de programmation informatique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.